Dernière mise à jour : 7 mai 2026
Cette politique de confidentialité décrit quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées, et quels droits vous détenez lorsque vous utilisez ce site web (site sans publicité ni traceurs). Les principes suivants s’appliquent : minimisation des données, conservation limitée, sécurité raisonnable.
- Responsable du traitement
Responsable : AAPPMA La Gaule Gerbévilloise
Adresse : 17 rue du Xaintois – 54830 GERBEVILLER
Contact :
- Données collectées
Données fournies directement : informations que vous saisissez volontairement (ex. : nom, adresse email, message via formulaire de contact).
Données techniques nécessaires au fonctionnement : logs serveur minimaux (ex. : adresse IP partiellement anonymisée si techniquement nécessaire pour la sécurité), horodatage, type de navigateur, pages consultées, uniquement si indispensables au diagnostic ou à la sécurité.
Cookies/traceurs : aucun cookie analytique, publicitaire ou traceur tiers n’est utilisé. Si des cookies strictement nécessaires au fonctionnement apparaissent (ex. : gestion de session), leur usage est limité et indiqué lors de la première interaction.
- Finalités du traitement
- Fournir et maintenir le service du site.
- Répondre aux demandes via formulaires de contact.
- Assurer la sécurité et prévenir les abus, pannes ou attaques.
- Respecter les obligations légales et demandes administratives valides.
- Base légale du traitement
- Mise à disposition du service (article 6.1.b RGPD) pour les données nécessaires au fonctionnement du site.
- Consentement (article 6.1.a RGPD) lorsque vous fournissez volontairement des données via des formulaires (p.ex. formulaires de contact) — le consentement peut être retiré à tout moment.
- Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes.
- Destinataires des données
- Les données sont accessibles uniquement aux membres autorisés du responsable du traitement : Président, Trésorier, Secrétaire.
- L’AAPPMA La Gaule Gerbévilloise ne procède et ne procédera jamais à aucun transfert à des annonceurs ou réseaux publicitaires (aucune publicité sur le site).
- Pas de partage avec des tiers commerciaux sauf obligation légale.
- Si des prestataires tiers sont engagés (hébergement, messagerie), ils agissent en tant que sous‑traitants et ont l’obligation contractuelle de protéger les données.
- Transferts hors UE
- Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne sauf exception indiquée explicitement et sécurisée (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, ou autre garantie appropriée). Toute transmission sera mentionnée et justifiée.
- Durée de conservation
- Données de contact et messages : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans sauf obligation légale contraire.
- Logs techniques minimaux : conservés le temps strictement nécessaire à la sécurité et aux diagnostics, généralement 30 jours, sauf nécessité judiciaire.
- Sécurité
- Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement des sauvegardes, accès restreint, mises à jour) sont en place pour protéger les données.
- Malgré les mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre ; tout incident de sécurité sérieux fera l’objet d’une réponse conforme aux obligations légales.
- Vos droits et comment les exercer
Conformément au RGPD, vous pouvez :
- demander l’accès à vos données ;
- demander la rectification de données inexactes ;
- demander l’effacement (droit à l’oubli) lorsque les conditions légales sont remplies ;
- demander la limitation du traitement ;
- vous opposer au traitement pour motifs légitimes ;
- demander la portabilité des données lorsque cela s’applique ;
- retirer un consentement donné (cela n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs).
Pour exercer vos droits : contacter le responsable de traitement (voir article 1 ci-dessus). Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (ou de l’autorité de contrôle compétente).
- Cookies et technologies similaires
- Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers.
- Les seuls cookies éventuellement présents sont strictement nécessaires (ex. : session pour un espace sécurisé) ; leur présence sera mentionnée et la durée limitée.
- Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies (ceci peut affecter certaines fonctionnalités).
- Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de « Dernière mise à jour » en tête du document sera révisée. Les modifications importantes seront signalées de manière appropriée. - Informations supplémentaires
- Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
- Sous‑traitants principaux : hébergeur du serveur d’adresse mail de la Fédération Départementale des AAPPMA de Meurthe et Moselle, à savoir 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
